Conditions d’utilisation

Conditions de service

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions de service (ci-après « Conditions ») définissent les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site ByQueenJ / www.byqueenj.fr (ci-après « le Site »), exploité par Degnero julie / Byqueenj, immatriculé(e) sous le numéro 84425666900020, et de déterminer les droits et obligations des utilisateurs.

Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

Article 2 – Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les coûts liés à l’accès (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge de l’utilisateur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment, sans préavis.

Article 3 – Compte client

Pour passer commande, l’utilisateur peut créer un compte client en fournissant des informations exactes et à jour.
L’utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants et mot de passe, ainsi que de toutes les activités réalisées via son compte.

En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse, l’utilisateur doit en informer immédiatement le Vendeur.

Article 4 – Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

  • Ne pas utiliser le Site à des fins illégales, abusives ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;

  • Ne pas perturber le fonctionnement du Site ou tenter d’y accéder de manière non autorisée ;

  • Fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires et commandes.

Article 5 – Produits et services

Les produits proposés à la vente sont présentés sur le Site et font l’objet de Conditions générales de vente distinctes.

Article 6 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation expresse du Vendeur est strictement interdite.

Article 7 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Article 8 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de :

  • Difficultés d’accès ou d’utilisation du Site liées à la connexion Internet de l’utilisateur ;

  • Dommages résultant d’une utilisation non conforme du Site ;

  • Dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de données).

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et de ses services.

Article 9 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Vendeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 10 – Relation avec Shopify

Le Site est propulsé par Shopify Inc., société canadienne dont le siège est situé au 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada.
Shopify fournit l’hébergement, la plateforme de commerce en ligne et certaines fonctionnalités techniques nécessaires au fonctionnement du Site.

En utilisant le Site, l’utilisateur reconnaît que certaines données peuvent être collectées et traitées par Shopify, conformément à la Politique de confidentialité de Shopify accessible à l’adresse suivante : https://www.shopify.com/legal/privacy.

Le Vendeur reste toutefois responsable du traitement des données collectées directement via le Site, conformément à sa propre Politique de confidentialité.

Article 11 – Modification des Conditions

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions. La version applicable est celle en vigueur au jour de la navigation sur le Site.

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur, conformément aux règles du Code de procédure civile.