Politique de remboursement
Politique de retours et remboursements
🕓 Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par écrit à l’adresse suivante :
📧 byqueenj1@gmail.com
Le Client peut également utiliser le formulaire type de rétractation ci-dessous (à copier-coller dans son message) 👇
📄 Formulaire type de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client peut exercer son droit de rétractation en complétant le présent formulaire dans un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande.
Objet : Exercice du droit de rétractation
Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :
Numéro de commande : __________________________
Date de commande : __________________________
Date de réception : __________________________
Article(s) concerné(s) : __________________________
Nom du Client : __________________________
Adresse du Client : __________________________
Adresse e-mail utilisée pour la commande : __________________________Date : __________________________
Signature (uniquement en cas d’envoi postal) : __________________________
📦 Conditions de retour
Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, non endommagés, et accompagnés de tous leurs accessoires, étiquettes et emballage d’origine complet.
Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de l’article.
Les articles doivent être renvoyés dans un délai maximum de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation (article L221-24).
⚠️ Bijoux : pour des raisons d’hygiène, aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour les boucles d’oreilles ou tout bijou porté.
👠 Chaussures : elles peuvent être essayées uniquement en intérieur sur une surface propre. Tout article présentant des marques d’usure (semelles, plis, taches) ne pourra être remboursé.
🚚 Frais de retour
Conformément à l’article L221-23, les frais directs de renvoi du ou des produits restent à la charge du Client, sauf erreur imputable au Vendeur (article défectueux, erreur de préparation, etc.).
💳 Remboursements
Le remboursement du ou des articles retournés sera effectué uniquement après réception et vérification des produits par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser un remboursement partiel ou total si les produits retournés ne respectent pas les conditions mentionnées ci-dessus.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la récupération effective des produits, ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits (article L221-24).
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre mode.
En cas de retour partiel de la commande, les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
En cas de retour de la totalité de la commande, les frais de livraison standard sont remboursés.
Les articles soldés ou en promotion ne sont ni repris ni échangés.
⚠️ Note importante
Le remboursement sera effectué uniquement après réception et vérification complète des articles retournés.
Conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération effective des produits ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition.
Tout article ne respectant pas les conditions de retour (état neuf, non porté, emballage d’origine complet, etc.) ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
❌ Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
-
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
-
La fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés par le Client après la livraison ;
-
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
🔁 Échanges
Nous n’effectuons pas d’échanges standards.
Pour obtenir un autre article, le Client est invité à passer une nouvelle commande après remboursement du produit retourné.