Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Byqueenj / Degnero julie (ci-après « le Vendeur ») via le site [https://www.byqueenj.fr
Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site par des consommateurs au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation.

Article 2 – Produits

Conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation, le Client est informé, avant la conclusion du contrat, des caractéristiques essentielles du produit ou du service.
Les photographies et descriptions présentes sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Conformément à l’article L112-1 du Code de la consommation, le prix total est communiqué avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais garantit l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande passée sur le Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Conformément à l’article 1366 du Code civil, la validation de la commande par voie électronique a la même valeur qu’une signature manuscrite.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le Client peut régler par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site.
La commande n’est validée qu’après encaissement effectif du paiement.

Article 6 – Livraison

Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique d’expédition disponible sur le Site.
Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s’engage à livrer le bien à la date ou dans le délai indiqué au Client.
En cas de retard de livraison excédant 30 jours, le Client peut demander la résolution du contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées (article L216-2).

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Le Client notifie sa décision de rétractation à l’adresse e-mail suivante : byqueenj1@gmail.com.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets.
Conformément à l’article L221-23, les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable au Vendeur.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours maximum après récupération des produits (article L221-24).

Exceptions : conformément à l’article L221-28, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène.

Article 8 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient :

de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) ;
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de défaut constaté, le Client doit contacter le Vendeur par e-mail à byqueenj1@gmail.com.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur n’est responsable que de la bonne exécution de l’obligation contractuelle.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit ou de force majeure (article 1218 du Code civil).

Article 10 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles est conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation, le Client peut saisir :

la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat, ou
la juridiction du lieu de la livraison effective du produit.

Le Client peut également recourir à un dispositif de médiation de la consommation, conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.